Peut-on récupérer immédiatement l’intégralité de ses points de permis ?

Récupérer tous ses points de permis à coup sûr n’est possible qu’en n’étant absolument pas verbalisé durant deux ou trois années consécutives. Ceci découle de la règle régissant la récupération naturelle des points.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet que le gain au maximum de 4 points. On ne pourra par ce biais ne récupérer la totalité de ses points que si on en a perdu 4 ou moins. Ce type de stages est décrit ici : où récupérer mes points de permis ?


Le barème des points retirés

Si on regarde bien la grille des retraits de points en fonction du type d’infraction, on constate par exemple qu’un stage permet d’effacer une infraction des types suivants :

  • Un (ou plusieurs moindres) excès de vitesse de moins de 50 km/h.
  • Le défaut de port de la ceinture de sécurité ou bien du casque pour les deux-roues.
  • Un franchissement de ligne continue, de feu rouge, de stop.
  • L’usage d’un téléphone au volant.

Pour la plupart des cas indiqués (la liste complète à jour est disponible sur le site officiel : service-public.fr), l’infraction indiquée ne peut avoir été commise qu’une seule fois. Les infractions n’entraînant le retrait que d’un seul ou de deux points sont en nombre restreint. La limite qui fait qu’il ne faut pas que cela se reproduise est donc mathématiquement de trois points.

Par contre, cette démarche volontaire ne permet pas d’éponger la perte de points d’infractions plus graves, par exemple :

  • Toutes les infractions pour conduite avec une alcoolémie de 0.5 g/litre de sang ou après usage de stupéfiants. Idem pour les refus de se soumettre aux dépistages correspondants.
  • Les grands excès de vitesse de plus de 50 km/h.
  • Conduire avec un permis suspendu ou retenu.

Le cas des conducteurs novices

Par définition, le conducteur novice a moins l’habitude des situations piégeuses de la conduite. La simple manipulation des différentes commandes et la réflexion encore nécessaire pour engranger les informations qui lui arrivent sont des handicaps indéniables. Tous les conducteurs aguerris peuvent aisément se souvenir de cette première phase de liberté sur la route. Ils se rappellent également leurs défauts de comportement inévitables à cette époque. Pour un apprenti titulaire d’un permis probatoire, le législateur prend en compte deux aspects :

  • L’infraction même grave a été commise par une personne inexpérimentée, et plutôt que punir sèchement, il vaut mieux imposer un approfondissement de la formation.
  • Le retrait en début de « carrière » de 4 points à un novice qui n’en avait déjà que 6 le met immédiatement en situation de stress, que son manque d’habitude rendra difficile à maîtriser.

Dans ce cas de figure, il est classique que le contrevenant se voie proposer la chose suivante :

  • Payez votre amende.
  • Suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais).
  • Suite à quoi, vous vous verrez recréditer immédiatement vos points et rembourser le montant de l’amende.

Cette proposition à but pédagogique n’est évidemment pas systématique et surtout pas répétitive.