Comme nous l’indiquons dans notre page « une courte histoire du permis à points », jusqu’en 2003, les nouveaux titulaires d’un permis de conduire un véhicule terrestre à moteur n’étaient soumis durant les 3 premières années qu’à :
Depuis cette date, le permis probatoire a été instauré. Il impose certaines contraintes et entraîne un décompte spécifique des points de permis de conduire aux jeunes titulaires du papier rose. Nous allons faire le point ici sur ce qu’est un jeune conducteur et la réglementation qui lui est applicable.
Un jeune conducteur est légalement un titulaire d’un permis de conduire un véhicule à moteur depuis moins de 3 ans. Il se trouve dans le délai dit probatoire.
Un abus de langage courant fait dire que l’on a à la fois par exemple le permis auto (B) et le permis moto (A1, A2). Il ne s’agit que d’un seul permis de conduire validé pour plusieurs catégories de véhicules. La notion de jeune conducteur débute dans tous les cas à la première validation de la première catégorie. Il est important de noter que le titulaire d’un permis probatoire est soumis à une limite d’alcoolémie de 0,2 gramme par litre de sang. En matière d’alcool, la tolérance est dans la pratique nulle. La vitesse maximale sur route est limitée par rapport aux autres véhicules.
Le permis de conduire est délivré avec un capital initial de 6 points. Sans infraction ayant entraîné le retrait d’un point au moins, il se voit chaque année augmenté de deux points jusqu’à obtenir le maximum des 12 points d’un permis de plein exercice. Dans le cas où le permis est obtenu après un enseignement d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la majoration annuelle est de trois points au lieu de deux.
Durant la période probatoire, le législateur a souhaité prendre en compte l’inexpérience du conducteur novice en modulant la sévérité des sanctions encourues par un accompagnement de type pédagogique. La perte d’un unique point est par exemple annulée si durant les 6 mois suivants aucune infraction n’est relevée. Le coupable d’une infraction entraînant le retrait de deux points se verra proposer, s’il le souhaite, de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre de formation agréé. Sa participation à ce stage facultatif lui permettra de reconstituer les points perdus.
Dans le cas d’une infraction entraînant un retrait d’au moins 3 points, la participation à un stage de sensibilisation devient obligatoire. À défaut, le conducteur est passible d’une amende financière et d’une suspension de permis de conduire pendant trois ans.
Reste le cas désespéré du retrait de 6 points (donc le total) la première année. Le permis de conduire est purement et simplement invalidé et le coupable des infractions ne peut plus se présenter à nouveau à l’examen (code + conduite) avant un délai de 6 mois.